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Caméras de surveillance dans les municipalités : ce qu’il faut savoir

12 juillet 2015

Bien que par moment controversée, l’installation de systèmes de surveillance dans les municipalités offre plusieurs avantages aux gestionnaires de villes, tels que celui de pouvoir surveiller ce qui se passe en permanence dans certains secteurs plus chauds et d’ainsi mieux contrôler les crimes ou les actes malveillants qui s’y déroulent.

Atteinte à la vie privée des personnes

Toutefois, si une ville l’utilise, elle doit respecter certaines règles, étant donné que les systèmes de surveillance sont installés dans des endroits publics et que cela pose un problème d’éthique, notamment en ce qui a trait à la vie privée.

En effet, en vertu du Code civil du Québec, les caméras de surveillance peuvent porter atteinte au droit à la vie privée des personnes, étant donné qu’elles filment des individus dans des lieux publics, et que ce faisant, elles récoltent des informations personnelles à leur sujet (voix, images, gestes, etc.) et que ces informations permet aux autorités de les identifier.

Justifier son utilisation par des motifs légitimes

En fait, l’utilisation de caméras de surveillance dans les endroits publics équivaut à une collecte de renseignements personnels, et c’est pourquoi celle-ci doit être justifiée par l’apport de résultats utiles, sans quoi elle pourrait être interdite dans certaines municipalités.

Selon la loi, une municipalité (ou autre instance ou institution) a le droit d’utiliser la vidéosurveillance dans les lieux publics, seulement dans la mesure où la collecte d’informations est proportionnée aux raisons pour lesquelles elle est utilisée.

Signaler leur présence

De plus, si elles sont installées, la présence des caméras doit être indiquée clairement afin de prévenir les personnes qui se trouvent dans leur champ de vision qu’elles sont filmées.

Il faut aussi aviser ces personnes que les informations collectées pourraient être retenues au besoin et partagées avec de tierces personnes, advenant le cas où cela serait nécessaire.

En respectant ces règles et en signalant la présence des caméras de surveillance aux personnes concernées, les municipalités peuvent commencer à profiter des avantages offerts par les systèmes de télésurveillance sans problème.


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